60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale
Table des matières
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.179
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.179
Infos
Référence bibliographique
60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 179.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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