10. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets, la Convention décrète que les procès-verbaux de thermidor et fructidor, qui n’ont point été lus, devront l’être et être déposés dans quatre jours. A l’avenir, la lecture devra en être faite dans les six jours
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
10. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets, la Convention décrète que les procès-verbaux de thermidor et fructidor, qui n’ont point été lus, devront l’être et être déposés dans quatre jours. A l’avenir, la lecture devra en être faite dans les six jours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 284-285.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
284
Dernière page
285
Modifié le