Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 193-194.