Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition d’un habitant de la commune de Nérac (Oise) sur l’usage du chaume et du glanage, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition d’un habitant de la commune de Nérac (Oise) sur l’usage du chaume et du glanage, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 51.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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