Adoption de deux décrets proposés par Ducos, au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Adoption de deux décrets proposés par Ducos, au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 192.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le