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Adoption de deux décrets proposés par Ducos, au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Adoption de deux décrets proposés par Ducos, au nom du comité des Secours publics, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnité
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
15 avril 2021 à 21:33