4. Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition d’un habitant de la commune de Nérac (Oise) sur l’usage du chaume et du glanage

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4. Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition d’un habitant de la commune de Nérac (Oise) sur l’usage du chaume et du glanage. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 51.
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Français
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