11. La commune de Versailles (Seine-et-Oise) envoie à la Convention le procès-verbal d’un événement qui a eu lieu le 27. Renvoi au comité de Sûreté générale

11. La commune de Versailles (Seine-et-Oise) envoie à la Convention le procès-verbal d’un événement qui a eu lieu le 27. Renvoi au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 158.