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Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
60. La Convention décrète, après une vive discussion, que toutes les adresses qui, telle celle d’Auxerre (Yonne) dénonceraient des mises en liberté d’individus contre-révolutionnaires, seraient renvoyées au comité de Sûreté générale
Pierre Marie DelaunayJean-Michel DuroyLouis LouchetAndré DumontJoseph BeckerJacques Isoré
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Référence bibliographique
Pierre Marie Delaunay, Jean-Michel Duroy, Louis Louchet, André Dumont, Joseph Becker, Jacques Isoré. Discussion du renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 122-123.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
122
Dernière page
123
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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