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PARLEMENTAIRES

Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discours
Edme Michel Petit
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Référence bibliographique
Edme Michel Petit. Motion d'ordre du représentant Petit relative aux circonstances dans lesquelles se trouve la République, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 172-176.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
172
Dernière page
176
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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