46. La Convention décrète que son comité de Sûreté générale se renseignera sur l’existence des citoyens arrivés à Paris avant et depuis le 9 thermidor et qu’il lui présentera les mesures convenables
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Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Infos
Référence bibliographique
46. La Convention décrète que son comité de Sûreté générale se renseignera sur l’existence des citoyens arrivés à Paris avant et depuis le 9 thermidor et qu’il lui présentera les mesures convenables.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 166.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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