46. La Convention décrète que son comité de Sûreté générale se renseignera sur l’existence des citoyens arrivés à Paris avant et depuis le 9 thermidor et qu’il lui présentera les mesures convenables

46. La Convention décrète que son comité de Sûreté générale se renseignera sur l’existence des citoyens arrivés à Paris avant et depuis le 9 thermidor et qu’il lui présentera les mesures convenables. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 166.