ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motions au sujet des biens des détenus, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
15. La Convention décrète le renvoi aux comités de Législation et des Finances des observations faites par le représentant Forestier au sujet des scellés posés sur le mobilier des détenus, avec la proposition faite par un autre membre, que l’on s’efforce d’assurer aux enfants et aux femmes des détenus les moyens de subsister
Pierre Jacques ForestierEdmond Louis Dubois-Crancé
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Infos
Référence bibliographique
Pierre Jacques Forestier, Edmond Louis Dubois-Crancé. Motions au sujet des biens des détenus, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 287.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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