12. L’agent national du district de Bruyères (Vosges) instruit la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 184.