12. L’agent national du district de Bruyères (Vosges) instruit la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation
12. L’agent national du district de Bruyères (Vosges) instruit la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation