10. Renvoi au comité d’instruction publique de la dénonciation du citoyen Pelletier contre un citoyen qui occasionne la perte des propriétés nationales utiles aux sciences, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Modifié le