54. Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département
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La Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
Infos
Référence bibliographique
54. Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 29.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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