Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la municipalité de la commune d'Apt (Vaucluse) concernant la découverte du citoyen Armand d'un trésor d'un émigré qui a ensuite déposé à la municipalité, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

9. La municipalité de la commune d’Apt (Vaucluse) annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, qui, quoique pauvre a déposé à la municipalité le trésor qu’il avait trouvé. Elle termine son adresse par des félicitations à la Convention. Renvoi à la commission des revenus nationaux

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Référence bibliographique

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la municipalité de la commune d'Apt (Vaucluse) concernant la découverte du citoyen Armand d'un trésor d'un émigré qui a ensuite déposé à la municipalité, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 137.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

137

Dernière page

137

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19