35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunis
Table des matières
Motion d’ordre du représentant Becker au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion d’ordre du représentant Becker au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.238-239
Motion du représentant Becker concernant la vente de la maison et du jardin de l'émigré Mandel dans le district de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.238-239
Infos
Référence bibliographique
35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 238-239.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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