Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Simon Edme Monnel. Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
