Décret, proposé par le représentant Monnel, statuant que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices sera faite séance tenante, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Décret
Modifié le