Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation

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Référence bibliographique

Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 270.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

270

Dernière page

270

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20