Table des matières
La Convention, sur le rapport du représentant Johannot accorde une pension au citoyen Fattori, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.26-27
La Convention, sur le rapport du représentant Johannot accorde une pension au citoyen Fattori, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.26-27
La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmitéspp.27-28
50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmitéspp.27-28
Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.27
Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention accorde un secours aux citoyens à David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours aux citoyens à François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
Un supplément de pension est accordé à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
Un supplément de pension est accordé à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
51. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum. Renvoi au comité du Commerce de la question posée par le représentant Guyomar tendante à préciser les conditions de vente selon le maximumpp.28-29
51. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum. Renvoi au comité du Commerce de la question posée par le représentant Guyomar tendante à préciser les conditions de vente selon le maximumpp.28-29
Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.28
La Convention accorde un secours à Anne Raget pour les services rendus au représentant Beauvais durant sa maladie, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention accorde un secours à Anne Raget pour les services rendus au représentant Beauvais durant sa maladie, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
La Convention décrète que les certificats exigés par la loi du 23 messidor seront remis aux créanciers de la commune de Paris par le département, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.29
Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.29-30
Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention règle les modalités de distribution des secours accordés aux réfugiés, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.29-30
Le représentant Treilhard fait lecture d’une lettre du représentant J.-B. Lacoste qui annonce la venue du citoyen Ferroz et qui instruit la Convention des premiers moments de la libération de Nord-Libre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.30-31
Le représentant Treilhard fait lecture d’une lettre du représentant J.-B. Lacoste qui annonce la venue du citoyen Ferroz et qui instruit la Convention des premiers moments de la libération de Nord-Libre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.30-31
La Convention décrète que le représentant Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.31
La Convention décrète que le représentant Niou sera investi de pouvoirs illimités pour hâter la construction des vaisseaux des ports de Lorient, Rochefort, La Montagne, Nantes, Bordeaux et Bayonne, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.31
Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.31-35
Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.31-35
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]p.35
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]p.35
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.35-36
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]pp.35-36
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.36-48
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Rapport]pp.36-48
Le représentant Guillemardet obtient un congé de quatre décades pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Demande de congés]p.48
Le représentant Guillemardet obtient un congé de quatre décades pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Demande de congés]p.48
Fin de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48
Fin de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 9-50.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
9
Dernière page
50
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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