Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation de la lettre de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informant de la vente d'un bien d'un prêtre déporté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation de la lettre de l'agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informant de la vente d'un bien d'un prêtre déporté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 183.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le