3. L’agent national du district de Cany (Seine-Inférieure) informe la Convention de la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation
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Référence bibliographique
3. L’agent national du district de Cany (Seine-Inférieure) informe la Convention de la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 181.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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