24. L’administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) informe la Convention des différents dons provenant des dépouilles d’églises. Renvoi à la commission des revenus nationaux
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Référence bibliographique
24. L’administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) informe la Convention des différents dons provenant des dépouilles d’églises. Renvoi à la commission des revenus nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 254-255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
254
Dernière page
255
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