7. L’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informe la Convention de la vente avantageuse d’un bien provenant d’un prêtre déporté. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation
7. L’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées) informe la Convention de la vente avantageuse d’un bien provenant d’un prêtre déporté. Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation