16. La Convention, sur la réclamation du représentant Dentzel de son indemnité pendant sa détention, décrète que le représentant Dentzel recevra son indemnité. Renvoi au comité de Salut public pour en faire un rapport lorsqu’il le jugera favorable
Table des matières
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.140
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.140
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Le renvoi au comité de Salut public est décrété par la Convention à l'égard de l'affaire du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Le renvoi au comité de Salut public est décrété par la Convention à l'égard de l'affaire du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.140
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.140
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention, sur la réclamation du représentant Dentzel de son indemnité pendant sa détention, décrète que le représentant Dentzel recevra son indemnité. Renvoi au comité de Salut public pour en faire un rapport lorsqu’il le jugera favorable.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 140.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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