Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Clamecy (Nièvre) qui réclame avec force la conservation des lois révolutionnaires, surtout celle du 17 septembre, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Clamecy (Nièvre) qui réclame avec force la conservation des lois révolutionnaires, surtout celle du 17 septembre, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 69-70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
69
Dernière page
70
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le