Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le