Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Louis Bentabole. Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 140.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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