48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détention

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48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détention. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 206.
Langue
Français
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1
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206
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206
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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