49. La Convention sur le rapport du représentant Hourier-Eloy rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies
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La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)[Décret]p.27
Infos
Référence bibliographique
49. La Convention sur le rapport du représentant Hourier-Eloy rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 27.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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