Renvoi au comité de Division de la réclamation de la société populaire de Frégimont (Lot-et-Garonne) contre la réunion de leur commune avec celle de Pressac, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Division de la réclamation de la société populaire de Frégimont (Lot-et-Garonne) contre la réunion de leur commune avec celle de Pressac, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 220.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le