Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le