ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

16. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont inclues dans les termes du décret touchant les étrangers arrivés à Paris, motivé sur l’observation faite que dans l’expression citoyen, les femmes sont comprises

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont inclues dans les termes du décret touchant les étrangers arrivés à Paris, motivé sur l’observation faite que dans l’expression citoyen, les femmes sont comprises. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le