16. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont inclues dans les termes du décret touchant les étrangers arrivés à Paris, motivé sur l’observation faite que dans l’expression citoyen, les femmes sont comprises
Table des matières
Discussion afin de savoir si les femmes doivent être comprises dans les dispositions du décret sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor et passage à l'ordre du jour motivé par l'observation que les femmes sont comprises dans l'expression citoyens, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.309
Discussion afin de savoir si les femmes doivent être comprises dans les dispositions du décret sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor et passage à l'ordre du jour motivé par l'observation que les femmes sont comprises dans l'expression citoyens, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.309
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de savoir si les femmes sont inclues dans les termes du décret touchant les étrangers arrivés à Paris, motivé sur l’observation faite que dans l’expression citoyen, les femmes sont comprises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 309.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
