46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
201
Dernière page
202
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