Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
Type
Décret
Modifié le