Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 322.