48. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète que le commissaire liquidateur est autorisé à procéder à la liquidation de certains offices dont les titres originaux ont été perdus, en s’appuyant sur les pièces restantes
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Référence bibliographique
48. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète que le commissaire liquidateur est autorisé à procéder à la liquidation de certains offices dont les titres originaux ont été perdus, en s’appuyant sur les pièces restantes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 167.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
167
Dernière page
167
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