48. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète que le commissaire liquidateur est autorisé à procéder à la liquidation de certains offices dont les titres originaux ont été perdus, en s’appuyant sur les pièces restantes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 167.