48. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète que le commissaire liquidateur est autorisé à procéder à la liquidation de certains offices dont les titres originaux ont été perdus, en s’appuyant sur les pièces restantes

48. La Convention, sur le rapport du comité des Finances, décrète que le commissaire liquidateur est autorisé à procéder à la liquidation de certains offices dont les titres originaux ont été perdus, en s’appuyant sur les pièces restantes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 167.