Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 321.