Sur la demande du représentant Carnot, la Convention accorde au représentant Soubrany un congé pour rétablir sa santé, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Type
Demande de congés
Modifié le