Décret du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, ordonnant l'envoi à l’administration du district de Segré (Maine-et-Loire) de la collection complète des lois et décrets rendus par les trois Assemblées, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Type
Décret
Modifié le