Passage à l'ordre du jour sur la motion demandant le renvoi à Gauthier, envoyé dans l'Isère, de la pétition du citoyen Pra, de Vienne-la -Patriote, déténu, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détention

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Référence bibliographique

Passage à l'ordre du jour sur la motion demandant le renvoi à Gauthier, envoyé dans l'Isère, de la pétition du citoyen Pra, de Vienne-la -Patriote, déténu, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 206.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

206

Dernière page

206

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19