Table des matières
9. La société montagnarde d’Arrens (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur son courage vis à vis du dernier tyran et demande le retour du représentant Monestier, car depuis son départ le fanatisme et l’aristocratie relèvent la tête. Elle assure la Convention de son dévouement. Renvoi au comité de Salut publicp.183
9. La société montagnarde d’Arrens (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur son courage vis à vis du dernier tyran et demande le retour du représentant Monestier, car depuis son départ le fanatisme et l’aristocratie relèvent la tête. Elle assure la Convention de son dévouement. Renvoi au comité de Salut publicp.183
20. La société populaire et républicaine de la Montagne-de-Georges, séante à Charbuy (département ?) déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaire l’adresse de la section du Muséum. Elle invite la Convention à rester à son poste pour affermir la République. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.185-186
20. La société populaire et républicaine de la Montagne-de-Georges, séante à Charbuy (département ?) déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaire l’adresse de la section du Muséum. Elle invite la Convention à rester à son poste pour affermir la République. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.185-186
Adresse du 3ème bataillon de la 61ème demi-brigade informant du don d'une somme pour la reconstruction du vaisseau ~~Le Vengeur ~~, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
Adresse du 3ème bataillon de la 61ème demi-brigade informant du don d'une somme pour la reconstruction du vaisseau ~~Le Vengeur ~~, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
34. La société populaire, les autorités constituées et les citoyens de Belley (Ain) félicitent la Convention d’avoir délivré la République des triumvirs. Ils montrent la triste situation de leur district à cette époque et invite la Convention à continuer son ouvrage. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté généralepp.190-191
34. La société populaire, les autorités constituées et les citoyens de Belley (Ain) félicitent la Convention d’avoir délivré la République des triumvirs. Ils montrent la triste situation de leur district à cette époque et invite la Convention à continuer son ouvrage. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté généralepp.190-191
Lecture, par Ferrand, de l'adresse de la société populaire, des autorités constituées et des citoyens de la commune de Belley (Ain), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
Lecture, par Ferrand, de l'adresse de la société populaire, des autorités constituées et des citoyens de la commune de Belley (Ain), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
36. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, décrète un maximum pour les indigents sans tenir compte de leur revenu annuelpp.191-192
36. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, décrète un maximum pour les indigents sans tenir compte de leur revenu annuelpp.191-192
Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.191-192
Rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.191-192
Décret contenu dans le rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret contenu dans le rapport du comité des Secours publics, relatif à l’exécution de l’article VI de la loi du 1er brumaire, additionnelle à celles des 20 février et 7 août 1793 concernant les indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par des accidents, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
37. La Convention sur le rapport de Louvet au nom du comité de Législation, décrète que ceux des membres de chaque comité civil des sections de Paris qui doivent être nommés pour exercer les fonctions d’agent national dans les actes relatifs aux mariages et divorces, demeurent chargés par la présente loi de remplir également les fonctions déléguées à l’agent national relatives aux successions échues aux défenseurs de la patrie et autres fonctions des agents nationaux de Parisp.192
37. La Convention sur le rapport de Louvet au nom du comité de Législation, décrète que ceux des membres de chaque comité civil des sections de Paris qui doivent être nommés pour exercer les fonctions d’agent national dans les actes relatifs aux mariages et divorces, demeurent chargés par la présente loi de remplir également les fonctions déléguées à l’agent national relatives aux successions échues aux défenseurs de la patrie et autres fonctions des agents nationaux de Parisp.192
Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnitép.192
38. La Convention, sur le rapport de R. Ducos du comité des Secours publics, au sujet des pétitions a) de la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, b) du citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, décrète qu’ils recevront une somme à titre de secours et indemnitép.192
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant un secours à la citoyenne C. Maury, domiciliée à Busserolles (Dordogne), mise en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Décret accordant une somme à titre de secours et indemnité au citoyen F. Maréchal, domicilié à Paris, mis en liberté, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.192
Motion d'ordre de Barailon concernant les découvertes faites depuis 1789 par les Français, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Motion d'ordre de Barailon concernant les découvertes faites depuis 1789 par les Français, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.193-194
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.193-194
Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.194
Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.194
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.194-195
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.194-195
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.195
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.195
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.195-197
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.195-197
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,[Décret]pp.197-198
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,[Décret]pp.197-198
Rapport de Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, sur la nécessité de relever le commerce et l'industrie, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.198-199
Rapport de Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, sur la nécessité de relever le commerce et l'industrie, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.198-199
Projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements sur l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]pp.199-200
Projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements sur l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]pp.199-200
Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.200
Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.200
Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.200
Nomination des commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.200
Demande de prolongation de congé de Cruves, et ci joint le certificat de l'officier de santé, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Demande de congés]pp.200-201
Demande de prolongation de congé de Cruves, et ci joint le certificat de l'officier de santé, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Demande de congés]pp.200-201
46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationauxpp.201-202
46. Sur le rapport de Portiez, la Convention, considérant que l’immensité des opérations dont est chargé le département de Paris, ne lui permet pas de suivre avec attention la vente des meubles et immeubles nationaux situés dans son arrondissement, décrète qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationauxpp.201-202
Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]p.201
Rapport de Portiez, au nom des comités des Domaines, d’Aliénation et de Salut public, sur la nécessité d'un décret pour l'établissement d'une agence des domaines, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]p.201
Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]pp.201-202
Décret sur l'établissement d'un bureau pour la conservation, location et vente des biens nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]pp.201-202
47. Sur le rapport de Lakanal, au sujet de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, la Convention décrète que, le second décadi de vendémiaire, les cendres de J.-J. Rousseau seront transportées au Panthéon français et charge la commission exécutive d’instruction de l’exécution du plan de fête présenté par le comité d’instruction publique. La proposition de placer une inscription dans l’île des Peupliers est renvoyée au comité d’instruction publiquepp.202-206
47. Sur le rapport de Lakanal, au sujet de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, la Convention décrète que, le second décadi de vendémiaire, les cendres de J.-J. Rousseau seront transportées au Panthéon français et charge la commission exécutive d’instruction de l’exécution du plan de fête présenté par le comité d’instruction publique. La proposition de placer une inscription dans l’île des Peupliers est renvoyée au comité d’instruction publiquepp.202-206
Rapport de Lakanal, au nom du comité d’Instruction publique, présentant le plan de la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.202-206
Rapport de Lakanal, au nom du comité d’Instruction publique, présentant le plan de la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.202-206
Projet de décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]p.206
Projet de décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Projet de décret]p.206
Diverses motions sur le projet de décret concernant la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Diverses motions sur le projet de décret concernant la fête en occasion de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.206
Décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.206
Motion de Barère proposant de placer une inscription dans l'île des Peupliers où les restes de Rousseau reposèrent pendant 15 ans, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Barère proposant de placer une inscription dans l'île des Peupliers où les restes de Rousseau reposèrent pendant 15 ans, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Merlin demandant le renvoi au comité d'Instruction publique de la proposition de Barère de placer une inscription dans l'île des Peupliers, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Motion de Merlin demandant le renvoi au comité d'Instruction publique de la proposition de Barère de placer une inscription dans l'île des Peupliers, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.206
48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détentionp.206
48. La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur le pouvoir indéfini donné à ses commissaires dans les départements de statuer sur le sort des détenus, au sujet de la pétition du citoyen Pra, originaire de Vienne (Isère), qui demande au représentant Gautier en mission dans ce département, d’examiner les causes de sa détentionp.206
50. Le représentant L. Bourdon, au nom du comité d’instruction publique, présente un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon le cinquième jour des sans-culottides. De nombreuses observations sont émises par divers représentants. La Convention décrète que la translation des cendres de Marat reste fixée à la cinquième sans-culottide, et celle de J.-J. Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire ; que les représentants y assisteront ; elle renvoie le plan de fête de l’apothéose de Marat au comité, pour une nouvelle rédaction plus simplepp.207-209
50. Le représentant L. Bourdon, au nom du comité d’instruction publique, présente un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon le cinquième jour des sans-culottides. De nombreuses observations sont émises par divers représentants. La Convention décrète que la translation des cendres de Marat reste fixée à la cinquième sans-culottide, et celle de J.-J. Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire ; que les représentants y assisteront ; elle renvoie le plan de fête de l’apothéose de Marat au comité, pour une nouvelle rédaction plus simplepp.207-209
Rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.207-208
Rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.207-208
Discussion du rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Discussion]pp.208-209
Discussion du rapport de L. Bourdon, au nom du comité d’Instruction publique, présentant un plan de fête pour la translation des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Discussion]pp.208-209
Renvoi au comité d’Instruction publique du plan de la fête pour la translation des cendres de Marat, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Renvoi au comité d’Instruction publique du plan de la fête pour la translation des cendres de Marat, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Levée de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
Levée de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 180-209.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
180
Dernière page
209
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
