10. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de Hemery, domicilié au Grand-Lemps (Isère) pour statuer sur les différents objets compris dans la pétition
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Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de Hemery, député de la société populaire de Le Grands-Lemps (Isère) pour statuer sur différents objets, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de Hemery, député de la société populaire de Le Grands-Lemps (Isère) pour statuer sur différents objets, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Infos
Référence bibliographique
10. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de Hemery, domicilié au Grand-Lemps (Isère) pour statuer sur les différents objets compris dans la pétition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 214-215.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
