10. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de Hemery, domicilié au Grand-Lemps (Isère) pour statuer sur les différents objets compris dans la pétition

10. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de Hemery, domicilié au Grand-Lemps (Isère) pour statuer sur les différents objets compris dans la pétition. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 214-215.