Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Edme Michel Petit. Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 176.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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