45. La Convention décrète que, par une conséquence du décret qui a supprimé le paiement des titres cléricaux, le comité de Législation devra faire un rapport pour fixer si tous les titres cléricaux encore subsistants seront annulés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 269.