45. La Convention décrète que, par une conséquence du décret qui a supprimé le paiement des titres cléricaux, le comité de Législation devra faire un rapport pour fixer si tous les titres cléricaux encore subsistants seront annulés

45. La Convention décrète que, par une conséquence du décret qui a supprimé le paiement des titres cléricaux, le comité de Législation devra faire un rapport pour fixer si tous les titres cléricaux encore subsistants seront annulés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 269.