44. La Convention, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Morisseau, domiciliée à Saint-Sauveur (Charente-Inférieure) décrète que la Trésorerie nationale comptera à la citoyenne Morisseau la somme nécessaire pour l’indemniser

44. La Convention, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Morisseau, domiciliée à Saint-Sauveur (Charente-Inférieure) décrète que la Trésorerie nationale comptera à la citoyenne Morisseau la somme nécessaire pour l’indemniser. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 165-166.