44. La Convention, sur le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Morisseau, domiciliée à Saint-Sauveur (Charente-Inférieure) décrète que la Trésorerie nationale comptera à la citoyenne Morisseau la somme nécessaire pour l’indemniser

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Français
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