Renvoi au comité de Sûreté générale du décret d'arrestation contre tous les signataires de la délibération du département des Ardennes du 13 août 1792, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale du décret d'arrestation contre tous les signataires de la délibération du département des Ardennes du 13 août 1792, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 257.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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