Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)