19. Les administrateurs du district de Vire (Calvados) annoncent à la Convention des dons en monnaie et en argenterie d’église ainsi que la bonne vente de biens du clergé. Renvoi à la commission des revenus nationaux
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Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
Infos
Référence bibliographique
19. Les administrateurs du district de Vire (Calvados) annoncent à la Convention des dons en monnaie et en argenterie d’église ainsi que la bonne vente de biens du clergé. Renvoi à la commission des revenus nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 160.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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