Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
305
Dernière page
305
Type
Décret
Modifié le