12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus
Table des matières
Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.285
Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.285
Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]pp.285-286
Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]pp.285-286
Infos
Référence bibliographique
12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 285-286.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
285
Dernière page
286
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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