12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus

12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 285-286.