43. Le représentant Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, présente un projet de décret qui tend à exempter du droit de réquisition et de préemption les matières premières venues de l’étranger. La Convention en décrète l’impression et l’ajournement

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Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
198
Dernière page
200
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