À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les propositions relatives à la vente des domaines nationaux, et elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus dans l’administration des domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les propositions relatives à la vente des domaines nationaux, et elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus dans l’administration des domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 147.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Typologie documentaire
Décret
Modifié le